Guide d'utilisation d'une fiche de données de sécurité

v. Fiche de données de sécurité

La FDS est un document qui contient des renseignements sur un produit dangereux, notamment sur les dangers associés à son utilisation, à sa manutention ou à son stockage dans le lieu de travail ainsi que les mesures de sécurité correspondant à ces dangers. L'information fournie dans la FDS complète celle qui se trouve sur l'étiquette d'un produit dangereux. La FDS est remise par le fournisseur à l'employeur au moment de la vente du produit. Elle doit être disponible en français et en anglais et elle doit être conservée sur les lieux de travail par l'employeur, dans un endroit connu des travailleurs. De plus, elle doit être facilement et rapidement accessible à ceux qui sont susceptibles d'être exposés au produit dangereux.

Utilisation d'une fiche de données de sécurité

La FDS permet aux intervenants en santé et sécurité du travail (SST) du milieu de travail :

  • d'analyser et d'évaluer les risques pour la santé et la sécurité afin d'établir des méthodes de travail sécuritaires pour l'utilisation, la manutention, le stockage ou l'entreposage des produits dangereux;
  • d'informer les travailleurs sur les risques pour la santé et la sécurité ;
  • de déterminer les mesures de prévention à prendre, qu'elles soient collectives (ventilation, méthodes de travail) ou individuelles (équipement de protection individuelle);
  • de choisir ou de substituer un produit comportant moins de risques pour la santé et la sécurité des travailleurs;
  • de fournir des informations sur les situations d'urgence.

De plus, la FDS permet aux travailleurs d'obtenir certaines informations sur les conseils de prudence en matière d'utilisation, de manutention, d'entreposage et de situations d'urgence.

Il est donc important de bien comprendre le contenu de la FDS et de la rendre accessible aux intervenants en SST et aux travailleurs.

RENSEIGNEMENTS À DIVULGUER SUR LA FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ

L'information de la FDS doit être présentée sous seize rubriques réglementaires, dans l'ordre établi ci-dessous, y compris le numéro de l'article correspondant, qui doit être placé immédiatement devant la rubrique :

  1. IDENTIFICATION
  2. IDENTIFICATION DES DANGERS
  3. COMPOSITION/INFORMATION SUR LES INGRÉDIENTS
  4. PREMIERS SOINS
  5. MESURES À PRENDRE EN CAS D'INCENDIE
  6. MESURES À PRENDRE EN CAS DE DÉVERSEMENT ACCIDENTEL
  7. MANUTENTION ET STOCKAGE
  8. CONTRÔLE DE L'EXPOSITION/PROTECTION INDIVIDUELLE
  9. PROPRIÉTÉS PHYSIQUES ET CHIMIQUES
  10. STABILITÉ ET RÉACTIVITÉ
  11. DONNÉES TOXICOLOGIQUES
  12. DONNÉES ÉCOLOGIQUES
  13. DONNÉES SUR L'ÉLIMINATION
  14. INFORMATIONS RELATIVES AU TRANSPORT
  15. INFORMATIONS SUR LA RÉGLEMENTATION
  16. AUTRES INFORMATIONS

Les seize rubriques de la FDS, détaillées ci-dessous, doivent comprendre au minimum les éléments d'information qui suivent.