​​Avis au lecteur :
​Ce document sera actualisé pour tenir compte des modifications apportées au Règlement sur les produits dangereux (DORS/2015-17)​, entrées en vigueur le 15 décembre 2022. Une période de transition de 3 ans permet de se conformer à la version antérieure du règlement jusqu’au 14 décembre 2025.​​​​

Contenu de l’étiquette

Six éléments d’information sont requis sur l’étiquette du fournisseur selon le Règlement sur les produits dangereux (RPD). La section 3 de l’annexe 3 du document SGH (Cinquième édition révisée, 2013) de l’Organisation des nations unies présente les données normalisées du contenu de l’étiquette :

• Mention d’avertissement : Il s’agit d’un mot, soit « Danger » soit « Attention », signalant l’existence d’un danger potentiel et indiquant sa gravité. Le mot « Danger » est utilisé pour les catégories de danger les plus graves, comme par exemple un effet corrosif sur la peau. Le mot « Attention » est utilisé pour les dangers moins graves comme l’irritation de la peau.
• Mention de danger : Il s’agit d’une phrase qui est attribuée à chaque catégorie ou sous-catégorie d’une classe de danger qui décrit la nature du danger que présente un produit dangereux.
• Pictogrammes : Les pictogrammes de danger prescrits par le RPD sont constitués, sauf exception, d’un symbole de danger en noir sur fond blanc entouré d’une bordure rouge en forme de carré debout sur une pointe.
• Conseils de prudence : Il s’agit de phrases décrivant les mesures recommandées qu’il y a lieu de prendre pour réduire au minimum ou prévenir les effets nocifs découlant de l’exposition à un produit dangereux, lors de l’entreposage, de la manutention, ou de l’utilisation.
• Identificateur du produit : Il s’agit de la marque, la dénomination chimique ou l’appellation courante, commerciale ou générique d’un produit dangereux. Il doit être identique à celui qui est indiqué sur la fiche de données de sécurité.
• Identificateur du fournisseur initial : Il s’agit du nom, de l’adresse et du numéro de téléphone du fabricant ou de l’importateur du produit dangereux qui exerce des activités au Canada.

La disposition de l’information sur l’étiquette

Le RPD stipule que les pictogrammes de danger, la mention d’avertissement et les mentions de danger doivent figurer ensemble sur l’étiquette. Des exemples peuvent être consultés à l’annexe 7 du document SGH (Cinquième édition révisée, 2013) de l’ONU.

Pictogrammes de danger

Neuf pictogrammes de danger sont prévus par le RPD :

• 
  Flamme

• 
  Flamme sur
  un cercle

• 
  Bombe
  explosant

• 
  Corrosion

• 
  Bouteille
  à gaz

• 
  Tête de
  mort sur
  deux tibias

• 
  Point
  d’exclamation

• 
  Danger
  pour
  la santé

• 
  Matières
  infectieuses
  présentant
  un danger
  biologique

Particularités des étiquettes des produits dangereux au Canada

Lorsqu'un produit porte une étiquette SIMDUT 2015, il doit être accompagné d'une fiche de données de sécurité SIMDUT 2015. La fiche signalétique SIMDUT 1988 n'est pas permise dans ce cas.

Langue

Au Canada, les renseignements divulgués sur l’étiquette doivent l’être dans les deux langues officielles. Il peut s’agir d’une seule étiquette bilingue ou de deux étiquettes séparées, l’une en français et l’autre en anglais.

Matières infectieuses

Le SGH ne prévoit pas la classification et l’étiquetage des matières infectieuses. Cependant, afin de ne pas diminuer la protection des travailleurs, au Canada ces matières sont considérées comme des produits dangereux en vertu du RPD.

(Juin 2015)

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