Répertoire toxicologiqueSIMDUTÉtiquette du fournisseur
Six éléments d’information sont requis sur l’étiquette du fournisseur selon le Règlement sur les produits dangereux (RPD). La section 3 de l’annexe 3 du document SGH (Cinquième édition révisée, 2013) de l’Organisation des nations unies présente les données normalisées du contenu de l’étiquette :
Le RPD stipule que les pictogrammes de danger, la mention d’avertissement et les mentions de danger doivent figurer ensemble sur l’étiquette. Des exemples peuvent être consultés à l’annexe 7 du document SGH (Cinquième édition révisée, 2013) de l’ONU.
Neuf pictogrammes de danger sont prévus par le RPD :
Flamme
Flamme surun cercle
Bombeexplosant
Corrosion
Bouteilleà gaz
Tête demort surdeux tibias
Pointd’exclamation
Dangerpourla santé
Matièresinfectieusesprésentantun dangerbiologique
Exemple d'étiquette SIMDUT harmonisé au SGH :
Lorsqu'un produit porte une étiquette SIMDUT 2015, il doit être accompagné d'une fiche de données de sécurité SIMDUT 2015. La fiche signalétique SIMDUT 1988 n'est pas permise dans ce cas.
Au Canada, les renseignements divulgués sur l’étiquette doivent l’être dans les deux langues officielles. Il peut s’agir d’une seule étiquette bilingue ou de deux étiquettes séparées, l’une en français et l’autre en anglais.
Le SGH ne prévoit pas la classification et l’étiquetage des matières infectieuses. Cependant, afin de ne pas diminuer la protection des travailleurs, au Canada ces matières sont considérées comme des produits dangereux en vertu du RPD.
AVIS AU LECTEUR :
Durant la période de transition, se terminant le 1er décembre 2018, les deux systèmes, SIMDUT 1988 et SIMDUT 2015 (SIMDUT harmonisé au SGH) cohabiteront.
(Juin 2015)
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