Le Décret modifiant l'annexe 2 de la Loi sur les produits dangereux ainsi que le Règlement modifiant le Règlement sur les produits dangereux (SGH, septième édition révisée) ont été publiés dans la partie II de la Gazette du Canada, le 4 janvier 2023.

Les modifications, ainsi que le début de la période de transition de trois ans, sont entrées en vigueur à la date de leur enregistrement, le 15 décembre 2022.

Liens vers la publication de la Gazette du Canada :

• Règle​ment modifiant le Règlement sur les produits dangereux (SGH, septième édition révisée)
  
• Décret modifiant l'annexe 2 de la Loi sur les produits dangereux

Les modifications s'alignent sur la septième édition révisée du Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des​ produits chimiques (SGH) et certaines dispositions de la huitième édition révisée.

Les modifications prévoient une période de transition de trois ans se terminant le 14 décembre 2025. Cette période laisse aux fournisseurs, aux employeurs et aux travailleurs le temps de s'adapter aux changements et contribuera à assurer l'uniformité partout au Canada grâce à la coordination et à l'harmonisation entre les compétences fédérales, provinciales et territoriales.

Santé Canada diffusera de plus amples renseignements sur la période de transition dans son site web.

 Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) - Canada.ca

(13 janvier 2023)