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Un avis d'intention concernant les produits de consommation a été publié par Santé Canada. Il décrit les éventuelles modifications proposées visant à supprimer l'exclusion, à la Loi sur les produits dangereux (LPD), de ces produits et exiger que les fiches de données de sécurité soient disponibles sur demande pour les produits de consommation. Un aperçu de la consultation est disponible sur la page Web Consultation auprès des Canadiens.

Santé Canada utilisera les commentaires reçus dans le cadre de cette consultation pour déterminer les prochaines étapes, y compris une analyse coûts-avantages de la proposition. Toute proposition réglementaire future sera publiée au préalable dans la partie I de la Gazette du Canada, afin de permettre une consultation plus approfondie des intervenants, conformément à la Directive du Cabinet sur la réglementation du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. 

Pour participer à cette consultation, veuillez envoyer un courriel à l'adresse suivante : whmis-simdut@hc-sc.gc.ca, pour exprimer votre intérêt et demander un formulaire de commentaires. Cette consultation est active pendant 70 jours, soit du 15 décembre au 23 février 2023.

(15 décembre 2022)