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Santé Canada a publié le Règlement modifiant le Règlement sur les produits dangereux (SGH, septième édition révisée) et le Décret modifiant l’annexe 2 de la Loi sur les produits dangereux dans La Gazette du Canada, Partie I, le 19 décembre 2020.

Les publications de la Gazette du Canada sont accessibles aux liens suivants :

Règlement modifiant le Règlement sur les produits dangereux (SGH, septième édition révisée) 

Décret modifiant l’annexe 2 de la Loi sur les produits dangereux 

Les intervenants peuvent présenter leurs commentaires au sujet du projet de règlement et du projet de décret dans les soixante-dix jours suivant leur date de publication dans la Partie I de la Gazette du Canada. Les commentaires doivent être envoyés aux adresses fournies dans les publications respectives de la Partie I de la Gazette du Canada d'ici le ​19 mai​ 2021.

(11 janvier 2021)