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Avis au lecteur :
​Ce document sera actualisé pour tenir compte des modifications apportées au Règlement sur les produits dangereux (DORS/2015-17)​, entrées en vigueur le 15 décembre 2022. Une période de transition de 3 ans permet de se conformer à la version antérieure du règlement jusqu’au 14 décembre 2025.​



​Le SIMDUT, qu'est-ce que c'est ?

​Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail


Le SIMDUT est un système pancanadien qui vise à protéger la santé et la sécurité des travailleurs en favorisant l'accès à l'information sur les produits dangereux utilisés au travail. Il a été créé en 1988, puis a été modifié en 2015 pour y intégrer le Système général harmonisé (SGH) et on lui donne le nom de SIMDUT 2015.

Les principaux éléments du SIMDUT sont :

Un système régi par des lois

Le SIMDUT est mis en œuvre par le biais des lois fédérales, provinciales et territoriales.

Le volet fédéral, sous la responsabilité de Santé Canada, vise les fournisseurs de produits dangereux. La Loi sur les produits dangereux (LPD) et le Règlement sur les produits dangereux (RPD) exigent des fournisseurs canadiens (incluant les importateurs et les distributeurs) qu’ils fournissent aux acheteurs des étiquettes et des FDS pour des produits dangereux vendus ou importés dans le but d’une utilisation dans des milieux de travail au Canada.

Le volet provincial vise les milieux de travail. Au niveau provincial, chacun des organismes (fédéral, provinciaux et territoriaux) responsables de la santé et de la sécurité au travail a établi dans son secteur de compétence, des exigences SIMDUT applicables aux employeurs. Au Québec, c’est la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) qui administre les exigences du SIMDUT à l’égard des employeurs. La législation provinciale à cet effet comprend le Règlement sur l’information concernant les produits dangereux et la Loi sur la santé et la sécurité du travail.

Responsabilités du fournisseur, de l’employeur et du travailleur

Dans le SIMDUT, le fournisseur, l’employeur et le travailleur ont chacun leurs responsabilités.

Le fournisseur

Le fournisseur qui fabrique, importe, distribue ou vend des produits dangereux doit :

  • Déterminer parmi ses produits lesquels sont des produits dangereux ;
  • Obtenir, préparer et transmettre l'information concernant ses produits dangereux sous forme d'étiquettes et de FDS ;
  • Mettre à jour l'information sur ses produits dangereux dès que de nouvelles données importantes sur ceux-ci sont connues ;
  • Conserver les documents requis (notamment, une copie des étiquettes et des FDS, une liste des achats et des ventes).
L'employeur

L’employeur qui achète, utilise ou fabrique pour son propre usage des produits dangereux régis par la LPD et le RPD doit :

  • S’assurer que les produits dangereux utilisés, transvidés, entreposés, manutentionnés ou éliminés des lieux de travail sont étiquetés adéquatement ;
  • Obtenir et mettre à la disposition des travailleurs, des FDS ;
  • Assurer la formation et l’information des travailleurs exposés ou susceptibles d’être exposés à des produits dangereux. Il doit également s’assurer que la formation et l'information reçues par un travailleur procurent à celui-ci les compétences requises pour accomplir de façon sécuritaire le travail qui lui est confié.
Le travailleur

Le travailleur qui utilise des produits dangereux dans le cadre de son travail doit :

  • Participer au programme de formation et d'information sur les produits dangereux ;
  • Prendre les mesures nécessaires pour se protéger et protéger ses collègues ; Participer à l'identification et à l'élimination des risques.

Un système qui définit 31 classes de danger

Le SIMDUT répartit les matières dangereuses en 31 classes de danger définies en fonction des dangers que chacune de ces matières peut présenter. Si un produit correspond à une ou à plusieurs de ces catégories, il devient alors ce que l'on appelle un produit « dangereux ». Les classes de dangers et leurs pictogrammes respectifs sont présentés dans le tableau ci-dessous.

Classes de dangers et pictogrammes correspondants :
Pictogrammes Classe de danger (catégorie)

Bouteille à gaz 

 Gaz sous pression (gaz comprimé, liquéfié, liquide réfrigéré, dissous)

Flamme 

Gaz inflammables (cat. 1)

Aérosols inflammables (cat. 1, 2)

Liquides inflammables (cat. 1, 2, 3)

Matières solides inflammables (cat. 1, 2)

Matières autoréactives (type B, C, D, E et F)

Liquides pyrophoriques (cat. 1)

Solides pyrophoriques (cat. 1)

Matières auto-échauffantes (cat. 1, 2)

Matières qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables (cat. 1, 2, 3)

Peroxydes organiques (types B, C et D, E et F)

Gaz pyrophoriques (cat. 1)

Flamme sur un cercle 

Gaz comburants (cat. 1)

Liquides comburants (cat. 1, 2, 3)

Matières solides comburantes (cat. 1, 2, 3)

Tête de mort sur deux tibias 

Toxicité aiguë par voie orale (cat. 1, 2, 3)

Toxicité aiguë par voie cutanée (cat. 1, 2, 3)

Toxicité aiguë par inhalation (cat. 1, 2, 3)

http://www.csst.qc.ca/PublishingImages/pilotage-site/Images%20SGH/SGH08_Point_exclamation.gif 

Toxicité aiguë par voie orale (cat. 4)

Toxicité aiguë par voie cutanée (cat. 4)

Toxicité aiguë par inhalation (cat. 4)

Corrosion / irritation cutanée (cat. 2)

Lésions oculaires graves / irritation oculaire (cat. 2A)

Sensibilisation cutanée (cat. 1, 1A, 1B)

Toxicité pour certains organes cibles – exposition unique (cat. 3)

Danger pour la santé 

Sensibilisation respiratoire (cat. 1, 1A, 1B)

Mutagénicité pour les cellules germinales (cat. 1A, 1B, 2)

Cancérogénicité (cat. 1A, 1B, 2)

Toxicité pour la reproduction (cat. 1A, 1B, 2)

Toxicité pour certains organes cibles – exposition unique (cat. 1, 2)

Toxicité pour certains organes cibles – expositions répétées (cat. 1, 2)

Danger par aspiration (cat. 1)

Corrosion 

Matières corrosives pour les métaux (cat. 1)

Corrosion / irritation cutanée (cat. 1, 1A, 1B, 1C)

Lésions oculaires graves / irritation oculaire (cat. 1)

Bombe explosant 

Matières autoréactives (type A, B)

Peroxydes organiques (type A, B)

Matières infectueuses présentant un danger biologique 

Matières infectieuses présentant un danger biologique (cat. 1)

Sans pictogrammes

Liquides inflammables (cat. 4)

Gaz inflammables (cat. 2)

Peroxydes organiques (type G)

Matières autoréactives (type G)

Poussières combustibles (cat. 1)

Asphyxiants simples (cat. 1)

Lésions oculaires graves / irritation oculaire (cat. 2B)

Toxicité pour la reproduction - effet sur ou via l’allaitement

Classification des produits dangereux

Afin de déterminer à quelle classe de danger un produit correspond, celui-ci doit être évalué en fonction des critères établis dans le RPC. Pour plus de détails, consulter le document Classification.

Des questions ?

Vous ne savez pas si les produits que vous fournissez ou utilisez sont des produits dangereux...

Vous voulez en savoir davantage sur les lois et règlements...

Vous voulez mettre sur pied un programme de formation pour vos employés...

N'hésitez pas à consulter :
  • Votre bureau régional de la CNESST
  • Votre ASP (Association sectorielle paritaire)
  • Le Répertoire toxicologique de la CNESST

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(Octobre 2018)