CNESST

L’onglet Réglementation informe des particularités règlementaires de ce produit dangereux.

La manipulation en un lieu de travail, tel, un établissement ou un chantier de construction au sens de la LSST (Loi sur la santé et la sécurité du travail), doit être conforme aux dispositions de cette loi et de ses règlements, tels :

• le RSST (Règlement sur la santé et la sécurité du travail) notamment :
• la section III: AMÉNAGEMENT DES LIEUX D’UN ÉTABLISSEMENT. Article 17
• la section V: QUALITÉ DE L’AIR. Applicable à tous les produits dangereux
  • Substances cancérogènes et isocyanates: article 42.
• la section VI: ÉQUIPEMENT INDIVIDUEL DE PROTECTION RESPIRATOIRE. Applicable à tous les produits dangereux
• la section VII : VAPEURS ET GAZ INFLAMMABLES. Applicable aux liquides inflammables et aux gaz inflammables
• la section VIII : POUSSIÈRES COMBUSTIBLES ET MATIÈRES SÈCHES. Applicable aux poussières combustibles
• la section IX : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES CONCERNANT CERTAINES MATIÈRES DANGEREUSES. Applicable à l’amiante, au plomb et ses composés, au mercure et ses composés et au béryllium et ses composés
• la section X : ENTREPOSAGE ET MANUTENTION DE MATIÈRES DANGEREUSES. Applicable à tous les produits dangereux
• interprétation et dispositions générales : articles 70 à 76 (tels : équipements d'urgence et installations des douches)
• gaz comprimés : articles 77 à 80 (tel : propane : Code d'installation du propane, CAN/CGA B149.2-M91)
• matières inflammables et combustibles : articles 81 à 85 (tels : liquides inflammables et liquides combustibles : NFPA-30)
• matières comburantes : articles 86 à 91
• matières toxiques : articles 92 à 95
• matières corrosives : articles 96 à 99
• matières dangereusement réactives : article 100.
• la section XI: VENTILATION ET CHAUFFAGE. Applicable à tous les produits dangereux. Articles 101-109
• la section XXX: MOYENS ET ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELS OU COLLECTIFS. Articles 343 et 345
• l’annexe I : VALEURS D’EXPOSITION ADMISSIBLES DES CONTAMINANTS DE L’AIR. Applicable aux produits dangereux qui ont une valeur d'exposition admissible, et ceux avec des notations et remarques* : Pc, C1,C2, RP, EM et S
• l'annexe II : LISTE DES MATIÈRES DANGEREUSES, PAR CATÉGORIE. Applicable aux produits dangereux qui sont identifiés comme étant une matière dangereuse
• le RSSM (Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines) notamment :
• la section 8 : Matières combustibles et inflammables. Applicable aux gaz inflammables, aux liquides ou solides inflammables et combustibles
• le CSTC (Code de sécurité pour les travaux de construction) notamment :
• la section 3.16 : Manutention et entreposage des matériaux. Applicable aux produits dangereux
• la section des articles 3.2.10 à 3.2.12 : Traitant des vestiaires : Applicable à l’amiante, au plomb et ses composés, au mercure et ses composés et au béryllium et ses composés

Autres règles de l’art pouvant faire l’objet d’une demande de la CNESST

D’autres dispositions règlementaires peuvent être appliquées par d’autres autorités règlementaires, notamment les municipalités, leurs services incendie ou d’autres organismes publics, par exemple la Régie du bâtiment du Québec, un ministère ou organisme fédéral ou provincial responsable de l'environnement.

Citons :

• du Code de sécurité, de la Loi sur le bâtiment**, notamment :
• le chapitre III : GAZ. Applicable principalement aux gaz combustibles
• le chapitre VI : INSTALLATION D'ÉQUIPEMENT PÉTROLIER. Applicable principalement aux liquides inflammables d’origine pétrolière
• le chapitre VIII : BÂTIMENT. Dont la section V (incluant l'appendice 1 et son annexe A) : DISPOSITIONS LIÉES À LA PROTECTION INCENDIE ADOPTÉES PAR RENVOI AU CNPI. Applicable aux marchandises dangereuses et aux produits contrôlés
• du CNPI (Code national de prévention des incendies) notamment :
• la partie 4 de la division B : Liquides inflammables et combustibles. Applicable à tous les liquides inflammables et liquides combustibles
• la partie 5 de la division B : Procédés et opérations dangereux. Applicable à toutes les marchandises dangereuses ou matières dangereuses.

*Notations et remarques : Pc : une protection de la peau est nécessaire. C1 et C2 : une exposition doit être réduite au minimum même si elle demeure à l’intérieur des normes prévues à l’annexe I. RP : la recirculation de l’air est prohibée. EM : l’exposition doit être réduite au minimum. S : l’exposition répétée peut provoquer une sensibilisation (réaction allergique).

**Sont exemptés de l'application des parties 3 «Stockage à l'intérieur et à l'extérieur», 4 «Liquides inflammables et combustibles» et 5 «Procédés et opérations dangereux» de la division B du CNPI visé à l'article 370, tout établissement ou chantier de construction visé par la LSST.