CNESST

L’onglet Réglementation informe des particularités réglementaires de ce produit dangereux.

L’entreposage en un lieu de travail, tel un établissement ou un chantier de construction au sens de la LSST (Loi sur la santé et la sécurité du travail), doit être conforme aux dispositions de cette loi et de ses règlements.

Tels :

• le RSST (Règlement sur la santé et la sécurité du travail) notamment :
• la section X : ENTREPOSAGE ET MANUTENTION DE MATIÈRES DANGEREUSES. Applicable à tous les produits dangereux.
• interprétation et dispositions générales : articles 70 à 76 (tels : équipements d'urgence et installations des douches)
• gaz comprimés : articles 77 à 80 (tel : propane : paragraphe 9.5.6 du Code d'installation du propane, CAN/CGA B149.2-M91)
• matières inflammables et combustibles : articles 81 à 85 (tels : liquides inflammables et liquides combustibles : NFPA-30)
• matières comburantes : articles 86 à 91
• matières toxiques : articles 92 à 95
• matières corrosives : articles 96 à 99
• matières dangereusement réactives : article 100
• la section VII : VAPEURS ET GAZ INFLAMMABLES. Applicable aux liquides inflammables et aux gaz inflammables.
• la section VIII : POUSSIÈRES COMBUSTIBLES ET MATIÈRES SÈCHES. Applicable aux poussières combustibles.
• la section IX : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES CONCERNANT CERTAINES MATIÈRES DANGEREUSES. Applicable à l’amiante, au plomb et ses composés, au mercure et ses composés et au béryllium et ses composés.
• l'annexe II : LISTE DES MATIÈRES DANGEREUSES, PAR CATÉGORIE. Applicable pour ceux qui sont identifiés comme étant une matière dangereuse.
• le RSSM (Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines) notamment :
• la section 8 : Matières combustibles et inflammables. Applicable aux gaz inflammables, liquides ou solides inflammables et combustibles.
  
• le CSTC (Code de sécurité pour les travaux de construction) notamment :
• la section 3.16 : Manutention et entreposage des matériaux. Applicable aux produits dangereux.
• la section des articles 3.2.10 à 3.2.12 : Traitant des vestiaires : Applicable à l’amiante, au plomb et ses composés, au mercure et ses composés et au béryllium et ses composés.

Autres règles de l’art pouvant faire l’objet d’une demande de la CNESST

D’autres dispositions règlementaires peuvent être appliquées par d’autres autorités règlementaires, notamment les municipalités, leurs services incendie ou d’autres organismes publics, par exemple la Régie du bâtiment du Québec, un ministère ou organisme fédéral ou provincial responsable de l'environnement.

Citons :

• le Code de sécurité, de la Loi sur le bâtiment*, notamment :
• le chapitre III : GAZ. Applicable principalement aux gaz combustibles.
• le chapitre VI : INSTALLATION D'ÉQUIPEMENT PÉTROLIER. Applicable principalement aux liquides inflammables d’origine pétrolière.
• le chapitre VIII : BÂTIMENT. Dont la section V (incluant l'appendice 1 et son annexe A) : DISPOSITIONS LIÉES À LA PROTECTION INCENDIE ADOPTÉES PAR RENVOI AU CNPI. Applicable aux marchandises dangereuses et aux produits contrôlés.
• le tableau A-3.2.7.1 modifié, concernant les exemptions pour petites quantités de marchandises dangereuses et de produits contrôlés.
• l'organigramme permettant de déterminer l'exemption pour petites quantités de marchandises dangereuses ou de produits contrôlés.
• le tableau d'ordre de prépondérance des catégories de produits contrôlés (voir division B annexe A de l’appendice 1: notes explicatives
• le tableau A-3.2.7.6 modifié : Tableau de séparation pour le stockage des marchandises dangereuses et des produits contrôlés.
• le CNPI (Code national de prévention des incendies) notamment :
• la partie 3 de la division B : Stockage à l’intérieur et à l’extérieur. Applicable à toutes les marchandises dangereuses (classées selon le TMD(Transport des marchandises dangereuses))ou matières dangereuses (classées selon le SIMDUT(Système d’identification des matières dangereuses utilisées au travail)). En particulier, la section 3.2.7 : Stockage de marchandises dangereuses à l’intérieur. Incluant le tableau 3.2.7.1 (exemptions pour petites quantités de marchandises dangereuses et de produits contrôlés), et le tableau 3.2.7.6 (séparation pour le stockage des marchandises dangereuses et des produits contrôlés).
• la partie 4 de la division B : Liquides inflammables et combustibles. Applicable à tous les liquides inflammables et liquides combustibles.
  

*Sont exemptés de l'application des parties 3 «Stockage à l'intérieur et à l'extérieur», 4 «Liquides inflammables et combustibles» et 5 «Procédés et opérations dangereux» de la division B du CNPI visé à l'article 370, tout établissement ou chantier de construction visé par la LSST.