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​​​Consultation publique​​​

​Révision de l’annexe I du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST)

Le comité-conseil sur la révision des articles relatifs à l'hygiène du travail du Règlement sur la santé et sécurité du travail (RSST) a décidé de procéder jusqu’au 6 septembre 2024 à une consultation publique sur les valeurs d'exposition relatives à certains contaminants. Les contaminants ciblés sont ceux de l’annexe I du RSST présentant un écart de normes, de valeurs d’exposition et de notations avec ceux du livret de l’American Conference of Governmental Industrial Hygienist (ACGIH), édition 2023. 

Les employeurs, les travailleurs, les associations patronales et syndicales, les partenaires de la CNESST ainsi que tous les autres intervenants en santé et en sécurité du travail sont invités à faire parvenir leurs commentaires. L’objectif poursuivi est de se saisir des enjeux liés aux faisabilités​ économique et technique du respect des normes proposées ainsi que l’impact sur les milieux de travail si les normes actuelles étaient maintenues.

Afin de vous aider dans ce processus, des outils sont mis à votre disposition :

PARTICIPER À LA CONSULTATION

Les intervenants souhaitant en connaître davantage sur les secteurs où se trouvent ces contaminants sont invités à consulter le Répertoire toxicologique​. D’autres informations peuvent également y être trouvées et permettent d’en connaître plus sur ceux-ci.
 
Les commentaires qui ne peuvent pas être exprimés par le formulaire peuvent l’être par courriel à l’adresse suivante : consultations3331@cnesst.gouv.qc.ca.

La Direction de l’information et de l'hygiène du travail de la CNESST, par l’entremise du Répertoire toxicologique, demeure disponible pour fournir des renseignements, sur les produits utilisés en milieu de travail et sur la consultation. (par téléphone au 1-888-330-6374 [option 7]​ et par courriel au reptox@cnesst.gouv.qc.ca​)

Le comité-conseil sur la révision de l’annexe I et des sections V et VI du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) est un comité paritaire composé de représentants patronaux et syndicaux.
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