SIMDUT/SGH

Santé Canada - SIMDUT
Le site Web national du SIMDUT constitue un outil de dissémination uniforme des politiques nationales et de l'information liées à ce programme au Canada. Le site national est développé et maintenu par le Bureau national du SIMDUT de Santé Canada.
https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/sante-environnement-milieu-travail/sante-securite-travail/systeme-information-matieres-dangereuses-utilisees-travail.html
Dérogations à l'égard des renseignements commerciaux confidentiels
https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/sante-environnement-milieu-travail/sante-securite-travail/systeme-information-matieres-dangereuses-utilisees-travail/demandes-derogation-vertu-lcrmd.html
Lignes directrices de l'OCDE
http://www.oecd.org/fr/env/ess/essais/lignesdirectricesdelocdepourlesessaisdeproduitschimiques.htm
Texte officiel du SGH
Cinquième édition révisée 2013. Ce texte se trouve sur le site de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe.
http://www.unece.org/fr/trans/danger/publi/ghs/ghs_rev05/05files_f.html
Loi C-31
Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures, sanctionnée le 19 juin 2014.
http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=6684616&Language=F&Mode=1
Règlement sur les produits dangereux
Version PDF du Règlement sur les produits dangereux publié dans la Gazette du Canada partie II le 11 février 2015 (SOR/DORS/2015-17).
http://canadagazette.gc.ca/rp-pr/p2/2015/2015-02-11/pdf/g2-14903.pdf
Règlement sur les produits dangereux
Version HTML du Règlement sur les produits dangereux publié dans la Gazette du Canada partie II le 11 février 2015.
http://canadagazette.gc.ca/rp-pr/p2/2015/2015-02-11/html/sor-dors17-fra.php
SIMDUT.org
Portail national du Canada sur le SIMDUT.
http://simdut.org/