Note : Les éléments d'information relatifs aux rubriques 12 à 15 peuvent être omis dans la FDS, mais les titres et les numéros de rubrique doivent y apparaître.

15. Informations sur la réglementation

Cette rubrique contient des informations indiquant d’autres législations pertinentes au lieu de travail.

Cette section de la FDS donne toute autre information concernant la réglementation relative à la sécurité, à la santé ou à l’environnement applicable à la substance ou au mélange qui ne figure pas ailleurs dans la FDS (par exemple, si le produit est soumis aux dispositions du Protocole de Montréal). Ceci peut inclure une indication concernant une interdiction ou une limitation de la substance ou du mélange dans le pays ou la région dans lesquels elle est introduite.