SGH : Le gouvernement canadien annonce l'entrée en vigueur le 11 février 2015, pour en savoir plus.

Il a été convenu, lors de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED), tenue durant le Sommet de la Terre à Rio de Janeiro, en 1992, de mettre sur pied un « système harmonisé mondialement de classification et d'étiquetage compatible, comportant notamment des fiches sur la sécurité et des symboles facilement compréhensibles ». Ce système permettrait une communication plus cohérente des renseignements, faciliterait l'utilisation sécuritaire des produits chimiques et réduirait les entraves au commerce international. Cette initiative est devenue ce qu'on appelle le « Système général harmonisé (SGH) ». Depuis 2003, le SGH est disponible pour permettre son application et son utilisation à l’échelle mondiale.

Des représentants des gouvernements, de l'industrie, des syndicats et d'organismes internationaux, dont l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l'Organisation internationale du travail (OIT) et le Comité d'experts des Nations Unies du transport des marchandises dangereuses (CENUTMD) en sont venus à un consensus en ce qui concerne les critères de classification et de communication des renseignements harmonisés sur les propriétés physiques, toxicologiques et environnementales des produits chimiques. Le Canada a participé activement au développement du SGH.

Les autorités canadiennes favorisent et appuient les exigences de l'harmonisation internationale concernant la communication des dangers chimiques. Des travaux sont en cours depuis 2003 afin d’assurer l’implantation du SGH au Canada. Ces travaux ont permis de modifier la Loi sur les produits dangereux (LPD) (L.R.C. (1985), c. H-3) afin d’implanter le SGH. Le Règlement sur les produits dangereux (RPD) est en vigueur depuis le 11 février 2015. Ce règlement cohabitera avec le Règlement sur les produits contrôlés (DORS/88-66) jusqu’à la fin de la période de transition, se terminant le 1^er décembre 2018.

La législation québécoise suivante a été harmonisée :

• Le Règlement sur l’information concernant les produits contrôlés (c. S-2.1, r. 8) cohabitera avec le Règlement sur l'information concernant les produits dangereux (RIPD) jusqu'au 1^er décembre 2018;
  
• La Loi sur la santé et la sécurité du travail (c. S-2.1);
• Le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (c. S-2.1, r.13);
• Le Code de sécurité pour les travaux de construction (c. S-2.1, r.4);
• D’autres règlements faisant référence aux concepts de produits dangereux utilisés au travail seront révisés. Un tableau de concordance, permettant d'interpréter l'ensemble de la réglementation (RSST, CSTC, RSSM...) selon les nouvelles classes de danger du SIMDUT 2015, est annexé au projet de loi n° 43.
  

Classification des dangers

En vertu du RPD, le SIMDUT 2015 (SIMDUT harmonisé au SGH) comprend les éléments suivants :

• Des critères harmonisés pour la classification des substances et des mélanges selon les dangers physiques et les dangers pour la santé qu’ils présentent;
• Des éléments harmonisés pour la communication de ces dangers, comprenant des dispositions en matière d'étiquetage et de fiches de données de sécurité.

Des classes de danger physique ont été établis pour :

• les gaz inflammables;
• les aérosols inflammables;
• les gaz comburants;
• les gaz sous pression;
• les liquides inflammables;
• les matières solides inflammables
• les matières autoréactives;
• les liquides pyrophoriques;
• les matières solides pyrophoriques;
• les matières auto-échauffantes;
• les matières qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables;
• les liquides comburants;
• les matières solides comburantes;
• les peroxydes organiques;
• les matières corrosives pour les métaux.

Au Canada, d’autres classes de dangers physiques sont ajoutées pour :

• les poussières combustibles;
• les asphyxiants simples;
• les gaz pyrophoriques;
• les dangers physiques non classifiés ailleurs.

Des classes de danger pour la santé ont été établis pour :

• la toxicité aiguë;
• la corrosion cutanée / l’irritation cutanée;
• les lésions oculaires graves / l’irritation oculaire;
• la sensibilisation respiratoire ou cutanée;
• la mutagénicité sur les cellules germinales;
• la cancérogénicité;
• la toxicité pour la reproduction;
• la toxicité systémique pour certains organes cibles - exposition unique;
• la toxicité systémique pour certains organes cibles - expositions répétées;
• le danger par aspiration.

Au Canada, d’autres classes de danger pour la santé sont également ajoutées pour :

• les matières infectieuses présentant un danger biologique;
• les dangers pour la santé non classifiés ailleurs.

Les dangers pour l’environnement ne sont pas considérés dans le RPD.

Communication des dangers

Les éléments pour communiquer les dangers comprennent de l’étiquetage et des fiches de données de sécurité.

L’étiquette prévoit l’identification du produit et du fournisseur, des pictogrammes de danger, une mention d’avertissement, des mentions de danger, et des conseils de prudence. Ces informations sont normalisés pour être uniformes entre les fournisseurs.

La fiche de données de sécurité est divisée en seize rubriques décrites à l’annexe 1 du RPD.

Les produits visés par le SGH

Le SGH a pour but de couvrir les matières dangereuses utilisées au travail. Les exemptions actuelles sont conservées. Elles sont définies dans l’article 12 ainsi qu’à l’annexe 1 de la LPD. Elles comprennent :

• Les produits antiparasitaires au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires;
• Les explosifs au sens de l’article 2 de la Loi sur les explosifs;
• Les cosmétiques, instruments, drogues ou aliments, au sens de l’article 2 de la Loi sur les aliments et drogues;
• Les produits de consommation au sens de l’article 2 de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation;
• Le bois ou les produits en bois;
• Les substances nucléaires au sens de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, qui sont radioactives;
• Les résidus dangereux qui sont des produits dangereux vendus pour être recyclés ou récupérés ou destinés à être éliminés;
• Les produits du tabac au sens de l’article 2 de la Loi sur le tabac ;
• Les articles manufacturés.

Présentation des symboles de dangers

Les pictogrammes prescrits par le RPD sont les suivants :

• 
  bombe
  explosant

• 
  flamme

• 
  flamme sur
   un cercle

• 
  bouteille
  à gaz

• 
  corrosion

• 
  tête de mort
  sur deux tibias

• 
  point
  d'exclamation

• 
  danger pour
  la santé

Symboles prescrits par les Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses, Règlement type :

Ces pictogrammes sont disponibles sur le site de l'ONU.

Pour plus d’information, voir les rubriques étiquettes et fiches de données de sécurité.

L’étiquette du SIMDUT harmonisé au SGH ressemble à ceci :

(Juin 2015)

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