Le gouvernement fédéral a annoncé l’entrée en vigueur du Règlement sur les produits dangereux (RPD) et de certaines modifications à la Loi sur les produits dangereux (LPD) le 11 février 2015.

Dans le cadre de l’implantation du Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH), le gouvernement canadien a ainsi remplacé le Règlement sur les produits contrôlés (RPC) par le RPD.

La période de transition prévue comporte trois phases principales. La première concerne les fabricants et les importateurs; la seconde, les distributeurs, et la troisième phase s’adresse aux employeurs. Un tableau concernant la transition est disponible A l’adresse suivante : http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/occup-travail/whmis-simdut/transition/index-fra.php. Tous les territoires et provinces travaillent à l’intégration réglementaire de ces nouveaux changements. Pour le Québec, la législation relative au SIMDUT 2015 est en vigueur depuis le 3 juin 2015 (Loi 43).

D’ici la fin de la période de transition, se terminant le 1^er décembre 2018, les deux systèmes, le SIMDUT 1988 (SIMDUT avant le SGH, selon le RPC) et le SIMDUT 2015 (SIMDUT harmonisé au SGH, selon le RPD), cohabiteront.