​Avis au lecteur :
​Ce document sera actualisé pour tenir compte des modifications apportées au Règlement sur les produits dangereux (DORS/2015-17)​, entrées en vigueur le 15 décembre 2022. Une période de transition de 3 ans permet de se conformer à la version antérieure du règlement jusqu’au 14 décembre 2025.​​​

Afin d’aider les fournisseurs à répondre aux exigences du SIMDUT 2015 avant la fin de la période de transition (le 1er juin 2017), Santé Canada a préparé le Guide technique sur les exigences de la Loi sur les produits dangereux (LPD) et du Règlement sur les produits dangereux (RPD) – SIMDUT 2015 - Exigences pour les fournisseurs.

Le guide porte sur les grands principes de classification, la classification des dangers pour la santé et des dangers physiques, la communication des dangers et les renseignements commerciaux confidentiels. Il vise à orienter les fournisseurs de produits dangereux destinés aux milieux de travail canadiens en ce qui concerne les exigences prévues par la LPD et le RPD. Il contient également de l’information sur la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (LCRMD) et ses règlements, de même que sur le mécanisme de protection des renseignements commerciaux confidentiels. À des fins de comparaison, les écarts entre le Canada et les États-Unis sont également présentés.

Une copie du guide peut être téléchargée à l'adresse suivante :

http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/pubs/occup-travail/technical-guidance-whmis-2015-guide-technique-simdut/index-fra.php​​

(7 décembre 2016)