La fiche de données de sécurité du lieu de travail (FDS)

Avis au lecteur :
Ce document sera actualisé pour tenir compte des modifications apportées au Règlement sur les produits dangereux (DORS/2015-17), entrées en vigueur le 15 décembre 2022. Une période de transition de 3 ans permet de se conformer à la version antérieure du règlement jusqu’au 14 décembre 2025.

La fiche de données de sécurité du lieu de travail (FDS) SIMDUT 2015

L’employeur doit élaborer une FDS du lieu de travail sur un produit dangereux dans les cas suivants :

Lorsqu’il obtient un tel produit d’un fournisseur qui ne lui fournit pas une FDS du fournisseur, alors que celle-ci est requise en vertu de la Loi sur les produits dangereux.
Lorsqu’il fabrique un tel produit sur le lieu de travail (incluant les substances nucléaires, les produits antiparasitaires, les explosifs, les produits de consommation et les cosmétiques, instruments, drogues ou aliments).

(Article 17 du Règlement sur l’information concernant les produits dangereux)

La FDS du lieu de travail comporte 16 rubriques identiques à celles de la FDS du fournisseur. Les rubriques sont les suivantes :

Identification
Identification des dangers
Composition / information sur les ingrédients
Premiers soins
Mesures à prendre en cas d’incendie
Mesures à prendre en cas de déversement accidentel
Manutention et stockage
Contrôles de l'exposition / protection individuelle
Propriétés physiques et chimiques
Stabilité et réactivité
Données toxicologiques
Données écologiques
Données sur l’élimination
Informations relatives au transport
Informations sur la réglementation
Autres informations

Contenu de chacune des rubriques de la FDS

Numéro de rubrique	Rubrique	Éléments d’information spécifiques
1	Identification	Identificateur du produit Autres moyens d’identification Usage recommandé et restrictions d’utilisation Identificateur du fournisseur initial Numéro de téléphone à composer en cas d’urgence et toute restriction d’utilisation de ce numéro, s’il y a lieu
2	Identification des dangers	Classification du produit dangereux : le nom de la catégorie ou de la sous-catégorie de la classe de danger appropriée ou un nom essentiellement équivalent. Éléments d’information : les pictogrammes, les symboles ou leur nom (ex : flamme), la mention d’avertissement, les mentions de danger et les conseils de prudence pour chacune de ces catégories ou sous-catégories. Autres dangers connus du fournisseur concernant le produit dangereux
3	Composition / information sur les ingrédients	Pour une matière ou une substance Sa dénomination chimique Son nom commun et les synonymes Son numéro de CAS et tout identificateur unique La dénomination chimique des impuretés, des solvants et des additifs de stabilisation qui sont connus du fournisseur, qui, individuellement, sont classés dans une classe de danger pour la santé et qui contribuent à sa classification Pour un mélange Pour chaque matière ou substance dans le mélange qui appartient à une classe de danger pour la santé et qui est présente dans une concentration supérieure à la limite fixée pour la catégorie ou la sous-catégorie de cette classe de danger, s’il y a lieu : Sa dénomination chimique Son nom commun et les synonymes Son numéro de CAS et tout identificateur unique Sa concentration ou sa plage de concentration.
4	Premiers soins	Description des premiers soins nécessaires, selon les différentes voies d’exposition (par inhalation, orale, cutanée, oculaire) Symptômes et effets les plus importants, qu’ils soient aigus ou retardés Mention de la nécessité d’une prise en charge médicale immédiate ou d’un traitement spécial, si nécessaire.
5	Mesures à prendre en cas d’incendie	Agents extincteurs appropriés et inappropriés Dangers spécifiques du produit dangereux notamment la nature de tout produit de combustion dangereux Équipements de protection spéciaux et précautions spéciales pour les pompiers
6	Mesures à prendre en cas de déversement accidentel	Précautions individuelles, équipements de protection et mesures d’urgence Méthodes et matériaux pour le confinement et le nettoyage
7	Manutention et stockage	Précautions relatives à la sûreté en matière de manutention Conditions de sûreté en matière de stockage, y compris les incompatibilités
8	Contrôles de l’exposition / protection individuelle	Paramètres de contrôle, notamment les valeurs biologiques limites ou les valeurs limites d’exposition professionnelle, ainsi que l’origine de ces valeurs Contrôles d’ingénierie appropriés Mesures de protection individuelle telles que les équipements de protection individuelle
9	Propriétés physiques et chimiques	Apparence (état physique, couleur, etc.) Odeur Seuil olfactif pH Point de fusion et point de congélation Point initial d’ébullition et domaine d’ébullition Point d’éclair Taux d’évaporation Inflammabilité (solide et gaz) Limites supérieures / inférieures d’inflammabilité ou d’explosibilité Tension de vapeur Densité de vapeur Densité relative Solubilité Coefficient de partage n-octanol / eau Température d’auto-inflammation Température de décomposition Viscosité
10	Stabilité et réactivité	Réactivité Stabilité chimique Risque de réactions dangereuses Conditions à éviter (décharges d’électricité statique, chocs, vibrations) Matériaux incompatibles Produits de décomposition dangereux
11	Données toxicologiques	Description complète mais concise et compréhensible des divers effets toxiques pour la santé et des données disponibles permettant d’identifier ces effets, y compris : Les renseignements sur les voies d’exposition probables (par inhalation, voies orale, cutanée et oculaire) Les symptômes correspondant aux caractéristiques physiques, chimiques et toxicologiques Les effets différés et immédiats ainsi que les effets chroniques causés par une exposition à court et à long terme Les valeurs numériques de toxicité telles que les estimations de toxicité aiguë
12*	Données écologiques	Écotoxicité (aquatique et terrestre, si disponible) Persistance et dégradation Potentiel de bioaccumulation Mobilité dans le sol Autres effets nocifs
13*	Données sur l’élimination	Renseignements concernant la manipulation sécuritaire en vue de l’élimination et les méthodes d’élimination, y compris en ce qui concerne les emballages contaminés
14*	Informations relatives au transport	Numéro ONU Désignation officielle de transport de l’ONU prévue par le Règlement type des Nations Unies Classe de danger relative au transport Groupe d’emballage Dangers environnementaux, aux termes du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement type des Nations Unies Transport en vrac (conformément à l’annexe II de la Convention MARPOL 73/78 et au Recueil IBC) Précautions spéciales concernant le transport ou le déplacement à l’intérieur ou à l’extérieur de l’entreprise
15*	Informations sur la réglementation	Réglementation, canadienne ou étrangère, relative à la sécurité, à la santé et à l’environnement applicable au produit en question
16	Autres informations	Date de la plus récente version révisée de la fiche de données de sécurité

* Les renseignements des éléments d’information spécifiques mentionnés aux rubriques 12 à 15 peuvent être omis.

Cette fiche doit respecter les titres des rubriques indiquées ci-dessus et leur ordre de présentation. Chacune de ces rubriques doit minimalement contenir les informations prévues à l’annexe 1 du Règlement sur les produits dangereux (RPD).

Langue de la FDS du lieu de travail

Au Québec, la FDS du lieu de travail doit être en langue française. Le texte français peut être assorti d’une ou plusieurs traductions.

Mise à jour des FDS du lieu de travail

La mise à jour des FDS n'est plus requise aux 3 ans comme c’était le cas pour la fiche signalétique. La mise à jour de la FDS doit être faite lorsque de nouvelles données importantes deviennent disponibles au sujet du produit dangereux ou d’un de ses ingrédients. La mise à jour doit être effectuée dans les 90 jours de la connaissance de telles données.

Protection des renseignements confidentiels

L’adoption du RIPD n’entraîne pas de modification en ce qui concerne la protection des renseignements confidentiels.

Pour en savoir plus sur l’élaboration des fiches de données de sécurité du lieu de travail, vous pouvez consulter la section III du RIPD.

(Juillet 2018)

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