​​​​​​​​​​​​​​​Avis au lecteur :
​Ce document tient compte des modifications apportées au Règlement sur les produits dangereux (DORS/2015-17)​​,​​entrées en vigueur le 15 décembre 2022.

Contenu de l’étiquette

Six éléments d’information sont requis sur l’étiquette du fournisseur selon le Règlement sur les produits dangereux (RPD).La section 3 de l’annexe 3 du document Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH - Septième édition révisée, 2017) de l’Organisation des nations unies (ONU) présente les données normalisées du contenu de l’étiquette :

• Mention d’avertissement : Il s’agit d’un mot, soit « Danger » soit « Attention », signalant l’existence d’un danger potentiel et indiquant sa gravité. Le mot « Danger » est utilisé pour les catégories de danger les plus graves, comme un effet corrosif sur la peau. Le mot « Attention » est utilisé pour les dangers moins graves comme l’irritation de la peau.
• Mention de danger : Il s’agit d’une phrase qui est attribuée à chaque catégorie ou sous-catégorie d’une classe de danger qui décrit la nature du danger que présente un produit dangereux.
• Pictogrammes : Les pictogrammes de danger prescrits par le RPD sont constitués, sauf exception, d’un symbole de danger en noir sur fond blanc entouré d’une bordure rouge en forme de carré debout sur une pointe.
• Conseils de prudence : Il s’agit de phrases décrivant les mesures recommandées à prendre pour réduire au minimum ou prévenir les effets nocifs découlant de l’exposition à un produit dangereux, lors de l’entreposage, de la manutention, ou de l’utilisation.
• Identificateur du produit : Il s’agit de la marque, la dénomination chimique ou l’appellation courante, commerciale ou générique d’un produit dangereux. Il doit être identique à celui qui est indiqué sur la fiche de données de sécurité.
• Identificateur du fournisseur initial : Il s’agit du nom, de l’adresse et du numéro de téléphone du fabricant ou de l’importateur du produit dangereux qui exerce des activités au Canada ou du fournisseur canadien subséquent. 
  

La disposition de l’information sur l’étiquette

Le RPD prévoit que les pictogrammes de danger, la mention d’avertissement et les mentions de danger doivent figurer ensemble sur l’étiquette. Des exemples peuvent être consultés à l’annexe 7 ​​​​​​​​du document SGH (Septième édition révisée, 2017) de l’ONU.

Pictogrammes de danger

Neuf pictogrammes de danger sont prévus par le RPD :

• 
  Flamme

• 
  Flamme sur
  un cercle

• 
  Bombe
  explosant

• 
  Corrosion

• 
  Bouteille
  à gaz

• 
  Tête de
  mort sur
  deux tibias

• 
  Point
  d’exclamation

• 
  Danger
  pour
  la santé

• 
  Matières
  infectieuses
  présentant
  un danger
  biologique