​​​Avis au lecteur :
Au Québec, le 3 juin 2015, le gouvernement a annoncé la sanction du projet de loi n° 43- Loi favorisant l'information sur la dangerosité des produits présents en milieu de travail et modifiant la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST). Dès cette sanction, il y a une entrée en vigueur des modifications à la LSST, du Règlement sur l'information concernant les produits dangereux (RIPD) et des dispositions transitoires.
Le 11 février 2015, le gouvernement du Canada a annoncé l'entrée en vigueur du Règlement sur les produits dangereux , ce qui a eu pour effet l'intégration du SGH dans le SIMDUT 1988. L'ensemble de la législation fédérale et québécoise concernant le SIMDUT 2015 est maintenant en vigueur. 
Durant la période de transition, se terminant le 1^er décembre 2018, les deux systèmes, SIMDUT 1988 et SIMDUT 2015, cohabiteront. Pour plus d'information, consultez la section Le SIMDUT 2015.
Les informations qui suivent concernent le SIMDUT 1988.

Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail

Un système pancanadien où fournisseurs, employeurs et travailleurs ont chacun leurs responsabilités.

SIMDUT vise à protéger la santé et la sécurité des travailleurs en favorisant l'accès à l'information sur les matières dangereuses utilisées au travail.

Rôles des fournisseurs, employeurs et travailleurs

Le fournisseur
Le fournisseur qui fabrique, importe, distribue ou vend des produits dangereux doit :

• déterminer parmi ses produits lesquels sont des produits contrôlés
• obtenir, préparer et transmettre l'information concernant ses produits contrôlés sous forme d'étiquettes et de fiches signalétiques
• mettre à jour l'information sur ses produits contrôlés tous les trois ans ou dès que de nouveaux renseignements sur ceux-ci sont connus.

L'employeur
L'employeur qui achète, utilise ou fabrique lui-même des produits contrôlés doit :

• vérifier que tous les produits contrôlés (achetés, produits sur place ou transvidés) soient bien étiquetés 
• obtenir du fournisseur les fiches signalétiques à jour ou en élabore lui-même pour les produits contrôlés fabriqués sur place
• collaborer à l'élaboration d'un programme de formation et d'information sur les produits contrôlés et s'assure de sa mise à jour annuelle
• assurer la formation et l'information des employés et veille à la mise en pratique des connaissances acquises.

Le travailleur
Le travailleur qui utilise des produits contrôlés dans le cadre de son travail doit :

• participer au programme de formation et d'information sur les produits contrôlés
• prendre les mesures nécessaires pour se protéger et protéger ses collègues
• participer à l'identification et à l'élimination des risques.

Un système régi par des lois

SIMDUT est régi par des lois et règlements fédéraux et provinciaux. Toute personne fournissant ou utilisant des produits contrôlés doit s'y conformer.

Les fournisseurs sont soumis à la loi fédérale, plus précisément à la Loi sur les produits dangereux (partie II) et au Règlement sur les produits contrôlés.

Les employeurs, quant à eux, sont soumis à la loi provinciale, plus précisément à la Loi sur la santé et la sécurité du travail ainsi qu'au Règlement sur l'information concernant les produits contrôlés.

Des questions ?

Vous ne savez pas si les produits que vous fournissez ou utilisez sont des produits contrôlés...

Vous voulez en savoir davantage sur les lois et règlements...

Vous voulez mettre sur pied un programme de formation pour vos employés...

N'hésitez pas à consulter :

• votre bureau régional de la CNESST
• le Répertoire toxicologique de la CNESST
• votre ASP (Association sectorielle paritaire)
• votre CLSC (équipe de santé au travail)
  
  

Un système qui définit six catégories de produits « contrôlés »

SIMDUT répartit les matières dangereuses en six catégories principales définies en fonction des dangers que chacune de ces matières peut représenter. Si un produit correspond à une ou plusieurs de ces catégories, il devient alors ce que l'on appelle un produit « contrôlé »

Six catégories de produits « contrôlés »

	​Catégories	​Définition	​Exe​mples​
​	​A : Gaz comprimés​	Produit contenu sous pression​	​Oxygène   Propane​​
​	​​​B : Matières inflammables​ et combustibles B1 : Gaz inflammables   B2 : Liquides inflammables   B3 : Liquides combustible   B4 : Solides inflammables   B5 : Aérosols inflammables   B6 : Matières réactives inflammables	Produit qui peut s'enflammer ou brûler facilement​​	Propane Acétone Kérosène Magnésium Sodium
​	C : Matières comburantes​	Produit pouvant causer ou favoriser la combustion d'une autre matière, (qu'il soit lui-même combustible ou non) ou produit qui est un peroxyde organique​	Peroxyde d'hydrogène Acide nitrique​
​	D​1 : Matières toxiques ayant des effets immédiats graves	​Produit pouvant causer rapidement des effets néfastes graves pour la santé, allant jusqu'à la mort	Monoxyde de carbone Phénol​
​	D2 : Matières toxiques​ ayant d'autres effets​	​Produit dont les effets sur la santé apparaissent généralement après un certain délai à la suite d'une ou plusieurs expositions répétées	Benzène Diisocyanates Plomb​
​	D3 : Matières infectieuses​	​Organismes vivants ou leurs toxines pouvant provoquer des maladies chez les humains ou les animaux	Virus du SIDA Virus de l'hépatite B Virus de la rage​
​	E : Matières corrosives​	Produit pouvant corroder les surfaces métalliques ou provoquer des brûlures de la peau​	Soude caustique Acide chlorhydrique Eau de javel
​	F : Matières dangereusement​ réactives	Produit pouvant être dangereux pour la santé ou la sécurité sous certaines conditions (pression, température, choc, réaction violente avec l'eau ou l'air)​	Fluor Cyanure d'hydrogène B-Chloroprène​

Télécharger les 6 symboles correspondants aux classes de produits du SIMDUT (Formats GIF, EPS et SVG).

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(Juin 2015)