Répertoire toxicologiqueSIMDUTFin de la transition vers le SIMDUT 2015
La période de transition est arrivée à échéance le 30 novembre 2018. Depuis le 1er septembre 2018, tous les produits dangereux vendus ou importés au Canada doivent maintenant être pourvus d’une étiquette et d’une fiche de données de sécurité du fournisseur conformes aux dispositions du SIMDUT 2015.
Depuis le 1er décembre 2018 :
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter :Santé Canada – SIMDUThttps://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/sante-environnement-milieu-travail/sante-securite-travail/systeme-information-matieres-dangereuses-utilisees-travail/transition-simdut.html
(3 décembre 2018)
Version PDF du Règlement sur les produits dangereux (SOR/DORS/2015-17).
Version PDF de la Loi sur les produits dangereux (L.R.C. (1985), ch. H-3).
Site de Santé Canada.
Portail national du Canada sur le SIMDUT.
Version PDF de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (S-2.1, Produits dangereux : articles 62.1 à 62.21).
Version PDF du Règlement sur l'information concernant les produits dangereux (S-2.1, r. 8.1).
Cinquième édition révisée 2013. Ce texte se trouve sur le site de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe.