Liens Ignorer la navigationRépertoire toxicologiqueSIMDUTModifications réglementaires provinciales à la suite de la mise en œuvre du SIMDUT 2015

Modifications réglementaires provinciales à la suite de la mise en œuvre du SIMDUT 2015.

Des modifications apportées à sept règlements relevant de la CNESST sont en vigueur depuis le 6 août 2020. Ces changements font suite à la migration du SIMDUT 1988 vers le SIMDUT 2015. La terminologie utilisée dans ces règlements nécessitait une harmonisation afin de préserver le sens et la portée des dispositions. À titre d’exemple, le terme « gaz comprimé » utilisé dans le cadre du SIMDUT 1988 a été remplacé par « gaz sous pression » dans le cadre du SIMDUT 2015 et les règlements touchés ont dû être modifiés en conséquence.

 
Le travail de concordance vise les règlements suivants :
·         Règlement sur la santé et la sécurité du travail
·         Code de sécurité pour les travaux de construction
·         Règlement sur le représentant à la prévention dans un établissement
·         Règlement sur le programme de prévention
·         Règlement sur les comités de santé et de sécurité du travail
·         Règlement sur les services de santé au travail
·         Règlement sur la sécurité et l’hygiène dans les travaux de fonderie 
 
Le détail des modifications a été publié dans la Gazette officielle du Québec du 22 juillet 2020, 152e année, no 30.
 
(6 août 2020)