Répertoire toxicologiqueSIMDUTModifications réglementaires provinciales à la suite de la mise en œuvre du SIMDUT 2015
Des modifications apportées à sept règlements relevant de la CNESST sont en vigueur depuis le 6 août 2020. Ces changements font suite à la migration du SIMDUT 1988 vers le SIMDUT 2015. La terminologie utilisée dans ces règlements nécessitait une harmonisation afin de préserver le sens et la portée des dispositions. À titre d’exemple, le terme « gaz comprimé » utilisé dans le cadre du SIMDUT 1988 a été remplacé par « gaz sous pression » dans le cadre du SIMDUT 2015 et les règlements touchés ont dû être modifiés en conséquence.
Version PDF du Règlement sur les produits dangereux (SOR/DORS/2015-17).
Version PDF de la Loi sur les produits dangereux (L.R.C. (1985), ch. H-3).
Site de Santé Canada.
Portail national du Canada sur le SIMDUT.
Version PDF de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (S-2.1, Produits dangereux : articles 62.1 à 62.21).
Version PDF du Règlement sur l'information concernant les produits dangereux (S-2.1, r. 8.1).
Cinquième édition révisée 2013. Ce texte se trouve sur le site de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe.