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Modifications des dispositions réglementaires sur les appareils de protection respiratoire ​​

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Des modifications réglementaires concernant les appareils de protection respiratoire (APR) ont été apportées au Règlement sur la ​santé et la sécurité du travail et au Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC).  

Ces modifications entreront en vigueur le 10 février 2022 et visent les deux aspects suivants : ​​

Approbation des APR 

Les modifications réglementaires formaliseront les APR pouvant être utilisés au Québec. Elles visent la reconnaissance de la certification de NIOSH, laquelle est la plus reconnue en matière de protection respiratoire en Amérique du Nord.  

Veuillez noter, toutefois, que les directives administratives émises pendant la pandémie de COVID-19 pour améliorer l’approvisionnement demeureront en vigueur jusqu’à nouvel ordre (p. ex. approbation de CSA et de Santé Canada).

Programme de protection respiratoire (PPR) 

Les modifications réglementaires permettront également de mettre à jour les exigences sur le plan du programme de protection respiratoire (PPR). La norme maintenant applicable pour cet aspect sera la CSA Z94.4 ​version 2011 plutôt que celle de 1993. Les principales différences de cette norme sont résumées dans le tableau ci-dessous.

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Ces modifications visent notamment l’harmonisation des dispositions applicables en matière de protection respiratoire avec d’autres juridictions nord-américaines et permettent d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs. L’actualisation des dispositions réglementaires permettra aux milieux de travail d’utiliser les A​PR disponibles sur le marché et de simplifier l’achat de ces derniers.


Afin de soutenir les milieux de travail dans ces modifications réglementaires, un guide pratique​ a été élaboré par l’IRSST et la CNESST. Les milieux de travail souhaitant avoir des précisions ou de l’accompagnement supplémentaires pourront s’y référer.


La Direction de l’hygiène du travail, par l’entremise du Répertoire toxicologique, demeure disponible pour fournir des renseignements sur les appareils de protection respiratoire. De plus, elle soutiendra les milieux de travail lors de la mise en application de ces nouvelles dispositions (par téléphone au 1-888-330-6374 poste 2304 ou 514-906-3080 poste 2304 et par courriel au reptox@cnesst.gouv.qc.ca). 

 

 

(2 février 2022)